ISF

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17 Sep: Les mesures fiscales attendues dans le cadre du projet de loi de finances 2018

La loi de finances 2018 sera la première de la présidence Macron et du gouvernement d’Édouard Philippe, avec les mesures suivantes : hausse de la CSG, suppression de la taxe d’habitation, suppression de l’ISF et mise en place du prélèvement forfaitaire libératoire…. Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018. 1– L’augmentation de la CSG Elle serait de 1.7 points et serait compensée par la suppression des cotisations sociales et maladie pour les salariés du privé. En revanche, les retraités aisés seraient les grands perdants de cette hausse de la CSG. Les investisseurs dans…

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27 Août: Dispositif d’exonération partielle d’ISF des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux

Dispositif d’exonération partielle d’ISF des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux L’article 885 I quater du code général des impôts (CGI) exonère, sous certaines conditions, d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois quarts de leur valeur, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux. A. Principes applicables L’article 885 I quater du code général des impôts (CGI) exonère, sous certaines conditions, d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois quarts de leur valeur, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux….